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Publications de la catégorie : Fiscalité des particuliers

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Prescription fiscale délais et règles

Prescription fiscale en France : règles et délais

En France, le recouvrement de l’impôt se fait essentiellement suivant le système déclaratif. En effet, dans ce système, l’administration fiscale laisse au contribuable le soin de lui déclarer via une […]
25 janvier, 2024
Tarek GARBAA
Un homme pensif sur ce qui à déclencher son contrôle fiscal

Qu’est ce qui déclenche un contrôle fiscal ?

Les déclarations faites par les contribuables dans le cadre du paiement des impôts sont présumées exactes jusqu’à preuve du contraire.  En effet, l’administration fiscale se réserve le droit de vérifier […]
18 janvier, 2024
Tarek GARBAA
Terrain plat avec des arbres

La taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB

La taxe foncière sur les propriétés non bâties constitue avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la seconde composante de la taxe foncière qui impose les propriétaires immobiliers. A […]
22 juin, 2023
Tarek GARBAA
Déclaration de compte à l'etranger - banque

Déclaration de comptes détenus à l'étranger

Que vous résidiez au Luxembourg, en France, en Allemagne ou en Belgique, vous êtes tenu de respecter certaines obligations fiscales. Il s'agit notamment de l'obligation de déclarer les comptes bancaires
23 juin, 2021
Tarek GARBAA
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