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Contrôle fiscal

Notre expérience en tant qu'ancien inspecteur des Finances Publiques, fait de nous votre meilleur allié pour vous représenter lors de votre contrôle fiscal.

Assistance controle fiscal

Le contrôle fiscal représente toujours une période très stressante pour toutes les entreprises. Le but d’un contrôle fiscal reste la vérification du respect et de l’application des différentes règles fiscales au sein d’une entreprise. En cas d’anomalies relevées, l’entreprise subira alors un redressement fiscal. Mais pourquoi est-il judicieux de se faire assister par un avocat en droit fiscal lors de ce genre de contrôle ? Découvrez les avantages de ce type d’assistance et ce que l’entreprise y gagne.

Pourquoi vous faire assister par notre cabinet lors d’un contrôle fiscal ?

Vous devez garder en tête que l’administration fiscale vient rarement chez vous par hasard. Elle vient pour vérifier des points précis. En effet, en amont votre dossier a été étudié en profondeur.

Dans la majorité des cas, les redressements fiscaux résultent d’un problème lié à la comptabilité. Les infractions les plus courantes sont :

  • Une omission volontaire des déclarations,
  • Un dépôt tardif des déclarations, et
  • une insuffisance de déclaration.

Dans le dernier cas, il est probable que l’entreprise n’ait pas eu connaissance de la liste exhaustive des déclarations à effectuer surtout si elle pratique une activité spécifique (ex. : vente de bien d’occasion, fiscalité internationale et retenue à la source, régime de TVA spécifique …). Compte tenu de ce manque d’information, l’entreprise transgressera alors des règles sans en avoir conscience. C’est là qu’intervient notre cabinet.

Le dialogue avec l’administration est extrêmement important dès l’engagement d’une procédure de contrôle. Le cabinet TG AVOCAT peut vous aider pendant et après le contrôle sur place.

Nos domaines d’intervention en droit fiscal

De par notre expérience, dans l’administration fiscale, nous sommes aptes à vous défendre et à vous représenter dans le domaine fiscal. En tant qu’avocat en droit fiscal, nous pouvons intervenir dans tous les domaines financiers et vous apporter des informations pertinentes en droit fiscal face à une situation donnée (ex. : lors d’une fusion ou scission, changement de régime juridique…).

Si dès le premier jour d’un contrôle fiscal vous avez choisi de vous faire assister, vous gagnerez un temps précieux dans le déroulé de la procédure et dans le but d’éviter un redressement fiscal. Et dans le cas d’un redressement fiscal, nous saurons défendre vos intérêts.

Les points importants à savoir sur le droit fiscal

Généralement, le droit fiscal touche toutes les réglementations relatives à l’imposition de l’activité d’un particulier ou d’une personne morale. Il embrasse tous les secteurs d’activités.

On peut noter la fiscalité :

  • Des personnes,
  • Des affaires, immobilière,
  • Patrimoniale et
  • Les procédures fiscales.

Le droit fiscal français punit toute forme de fraude et les sanctions dépendent de la nature des fautes commises. Toutefois, toute omission ou erreur n’est pas forcément attribuée à une fraude.

C’est dans ce sens qu’il est important de se faire accompagner en amont de tout contrôle. Le législateur a mis en place le droit à l’erreur de part la Loi ESSOC afin de régulariser sa situation fiscale.

Le cabinet peut vous aider afin d’éviter toute procédure de contrôle.

Nos honoraires

Notre cabinet garantit une transparence tarifaire dès la première consultation. Nous fixons nos honoraires librement mais en commun accord avec vous.

Pour prendre rendez-vous ou si vous avez des questions.