Actualités juridiques

Comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ?

Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire représente une opportunité unique, mais complexe, pour tout entrepreneur averti. Cette action demande une compréhension approfondie des différentes facettes juridiques, financières et stratégiques qui […]

23 juillet, 2024

Tarek GARBAA

Meeting entreprise en liquidation judiciaire

Comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire ?

La situation financière des entreprises peut fluctuer en fonction de divers facteurs économiques, juridiques et commerciaux. Lorsque les entreprises rencontrent des difficultés financières importantes, elles peuvent se retrouver en redressement […]

15 juillet, 2024

Tarek GARBAA

TFPB - taxe foncière sur les propriétés bâties - local commercial

Tout savoir sur la TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties

En tant que l’une des principales ressources de la fiscalité directe locale, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par tous les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers […]

27 juin, 2024

Tarek GARBAA

Gérer un redressement fiscal : informations clés pour mieux appréhender cette procédure fiscale

Aussi connu sous l’appellation de « proposition de rectification », le redressement fiscal intervient généralement à l’issue d’un contrôle fiscal. Le but étant de procéder à l’ajustement ou à la correction de […]

24 juin, 2024

Tarek GARBAA

L'examen de comptabilité : comprendre ce contrôle fiscal à distance

Pour s’assurer de la sincérité des déclarations faites par les contribuables, l’administration fiscale dispose de plusieurs moyens de contrôle dont l’examen de comptabilité. C’est un dispositif qui permet aux services […]

21 juin, 2024

Tarek GARBAA

Contentieux Fiscal : Définition et typologie des litiges

L’application de la loi fiscale peut donner lieu à des contestations de la part des contribuables. L’ensemble des litiges nés de son application forment ce que l’on appelle, le contentieux […]

6 juin, 2024

Tarek GARBAA

Désignation d’un représentant fiscal pour votre société établie hors de l’Union Européenne

Nombreuses sont les entreprises, personnes morales ou physiques, établies hors de l’Union Européenne ou de l’EEE (Espace économique européen) qui sont redevables de la TVA française. Sachez que notre cabinet, […]

20 février, 2024

Tarek GARBAA

Prescription fiscale en France : règles et délais

En France, le recouvrement de l’impôt se fait essentiellement suivant le système déclaratif. En effet, dans ce système, l’administration fiscale laisse au contribuable le soin de lui déclarer via une […]

25 janvier, 2024

Tarek GARBAA

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