Actualités juridiques

22 juin 2023

La taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFPNB

Fiscalité des particuliers, Fiscalité immobilière, Fiscalité locale des entreprises

Par Tarek GARBAA

La TFPNB est un impôt local encaissé par l’administration fiscale pour le compte des collectivités locales. Elle vise tous les propriétaires ou usufruitiers immobiliers qui ont en France, des propriétés non bâties.

Plan en hauteur d'une vile - Taxe foncière

29 mai 2023

Comprendre la taxe foncière en France : guide complet

Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité immobilière

Par Tarek GARBAA

La taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires ou usufruitiers disposant d’un bien immobilier situé en France.

19 mai 2023

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE

Fiscalité des entreprises, Fiscalité locale des entreprises

Par Tarek GARBAA

La CVAE est un impôt local basé sur la production, taxant la valeur locative des biens fonciers de l'entreprise, contrairement à l'IS qui taxe les bénéfices.

cotisation foncière des entreprise building

09 mai 2023

Comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises – CFE

Fiscalité des entreprises, Fiscalité locale des entreprises

Par Tarek GARBAA

La CFE est un impôt local qui frappe essentiellement la valeur locative des biens immobiliers imposables utilisés par le redevable dans ses activités professionnelles.

la main homme tapant sur une calculatrice

05 avril 2023

La proposition de rectification : conditions de validité et voies de contestation

Contrôle fiscal

Par Tarek GARBAA

Pour sa régularité, la proposition de rectification doit respecter un certain nombre de conditions. Toutefois, le contribuable en désaccord avec celle-ci peut la contester.

Avis de vérification de comptabilité lors d'un contrôle fiscal

27 octobre 2022

Avis de vérification de comptabilité : l’administration vous avertit d’un contrôle fiscal à venir

Contrôle fiscal, Fiscalité des entreprises

Par Tarek GARBAA

Préalablement à l’engagement d'une procédure de vérification, l’administration fiscale est tenu d’avertir le contribuable de son intention de procéder au contrôle de sa comptabilité.

vérification de comptabilité contrôle fiscal

20 octobre 2022

La vérification de comptabilité dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal

Contrôle fiscal, Fiscalité des entreprises

Par Tarek GARBAA

Procédure de contrôle sur place et prévue aux articles L13 à L13 BA du LPF, la vérification de comptabilité vise tous les contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables

09 septembre 2021

Réussir son investissement locatif

Conseil fiscal, Fiscalité immobilière

Par Tarek GARBAA

L’investissement locatif consiste à acheter un bien et à le louer. Sur le principe, l’investissement locatif peut s’effectuer avec de nombreux biens. Ces investissements vous permettent de vous constituer un patrimoine...