Publications de la catégorie : Contrôle fiscal

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Gérer un redressement fiscal : informations clés pour mieux appréhender cette procédure fiscale

Aussi connu sous l’appellation de « proposition de rectification », le redressement fiscal intervient généralement à l’issue d’un contrôle fiscal. Le but étant de procéder à l’ajustement ou à la correction de […]

24 juin, 2024

Tarek GARBAA

L'examen de comptabilité : comprendre ce contrôle fiscal à distance

Pour s’assurer de la sincérité des déclarations faites par les contribuables, l’administration fiscale dispose de plusieurs moyens de contrôle dont l’examen de comptabilité. C’est un dispositif qui permet aux services […]

21 juin, 2024

Tarek GARBAA

Prescription fiscale en France : règles et délais

En France, le recouvrement de l’impôt se fait essentiellement suivant le système déclaratif. En effet, dans ce système, l’administration fiscale laisse au contribuable le soin de lui déclarer via une […]

25 janvier, 2024

Tarek GARBAA

Un homme pensif sur ce qui à déclencher son contrôle fiscal

Qu’est ce qui déclenche un contrôle fiscal ?

Les déclarations faites par les contribuables dans le cadre du paiement des impôts sont présumées exactes jusqu’à preuve du contraire. En effet, l’administration fiscale se réserve le droit de vérifier […]

18 janvier, 2024

Tarek GARBAA

la main homme tapant sur une calculatrice

La proposition de rectification : conditions de validité et voies de contestation

A l’issue d’un contrôle fiscal (vérification de comptabilité ou examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) entrepris à l’encontre d’un contribuable, l’administration fiscale est tenue de lui faire connaitre les […]

5 avril, 2023

Tarek GARBAA

Avis de vérification de comptabilité lors d'un contrôle fiscal

Avis de vérification de comptabilité : l'administration vous avertit d'un contrôle fiscal à venir

Pour lutter contre la fraude fiscale et moraliser la vie des affaires, l’administration dispose d’un certain nombre de mécanismes dont le contrôle fiscal. L’objectif de ce contrôle vise en général […]

27 octobre, 2022

Tarek GARBAA

vérification de comptabilité contrôle fiscal

La vérification de comptabilité dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal

Pour s’assurer de la situation comptable et fiscale réelle d’une entreprise, l’administration fiscale dispose de plusieurs moyens de contrôle dont la vérification de comptabilité. Cette procédure qui concerne toute entreprise […]

20 octobre, 2022

Tarek GARBAA

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