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Fiscalité immobilière

En qualité d'avocat en fiscalité immobilière, notre cabinet vous conseil dans la sécurisation et l'optimisation de vos opérations d'investissement immobilier.

AccueilLe droit fiscal : notre coeur de métierFiscalité immobilière
Avocat fiscaliste immobilière des entreprises et particuliers

Les enjeux de la fiscalité immobilière pour les entreprises

Au cours de son activité, l’entreprise a vocation à être confronter à diverses situations touchant au domaine immobilier :

  • lors de l’acquisition d’un bien afin d’y implanter son activité économique,
  • lors de la cession des éventuels biens immobiliers dont elle est propriétaire,
  • en cas d’investissement locatif,
  • etc.

Autant d’évènements qui sont susceptibles d’engendrer des questionnements en matière comptable et fiscale.

Notre cabinet vous aide à sécuriser les transactions immobilières de votre entreprise…

En tant qu’avocat en fiscalité immobilière, nous savons déterminer l’ensemble des occurrences fiscales que votre société sera amenée à rencontrer, notamment en matière :

  • De droits de mutation;
  • Du régime d’imposition des plus ou moins values réalisées;
  • Du droit à déduction des amortissements;
  • De taxes sur le chiffre d’affaires;
  • et d’autres taxes spécifiques aux activités immobilières (taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale, cotisation foncière des entreprises, etc.).

Nous sommes également en mesure de vous accompagner en matière de formalités administratives et vous orienter vers les professionnels adéquats.

Enfin notre avocat fiscaliste immobilier vous conseille sur la forme de société la plus opportune selon le type d’investissement envisagé (SCI, SCPI, SIIC,…).

Problématiques fiscales des particuliers dans le secteur de l’immobilier

En tant que particulier, vous pouvez être amené à réaliser des opérations immobilières, par le biais d’achat ou vente de biens immobiliers, mais également dans le cadre de la transmission de votre patrimoine immobilier (donation, succession).

Les Impôts liés aux revenus locatifs …

La gestion locative de votre bien immobilier peut également faire l’objet de nombreuses interrogations d’un point de vue fiscal :

  • Quel régime d’imposition des revenus issus de cette location ?
  • Quelles sont les impositions à ne pas oublier ?
  • Quel sont les dispositifs d’optimisation en vigueur ?

Les règles fiscales relatives à ces domaines sont multiples et souvent complexes.

La rentabilité des investissement locatif…

Investir dans l’immobilier implique souvent des difficultés à résoudre. Parmi elles, le choix de la typologie du logement, choix qui doit faire l’objet d’une analyse approfondie, en adéquation avec votre stratégie patrimoniale.

Et pour vous assurer un investissement locatif rentable, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs :

  • Votre capacité d’épargne mensuelle;
  • Le prix de location du marché;
  • Le prix de la vente du bien;
  • et sa Tranche Marginale d’imposition (TMI).

Appréciation des risques lors de vos achats immobiliers

En fiscalité immobilière, la répartition des risques lors d’un achat immobilier représente également un gros problème.

Si une entreprise souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 6 000 euros, l’investisseur doit engager 300 000 euros dans l’achat d’une nouvelle propriété ou en cours d’achèvement. Pourtant, avec le dispositif Pinel, un contribuable ne peut acheter que deux biens immobiliers par an, dans la limite de ces 300 000 euros d’investissement. Ce qui lui permet d’acheter deux appartements dans des programmes immobiliers différents et sur des villes distinctes. Ainsi, il est important de prendre en compte cette problématique à travers une étude patrimoniale approfondie et une stratégie cohérente.

Nous vous assistons dans l’optimisation fiscale de vos opérations immobilières

Etre accompagné par un avocat fiscaliste immobilier lors de vos décisions patrimoniales vous permettra :

  • D’optimiser au maximum vos opérations en optant pour les régimes fiscaux les plus avantageux.(dispositifs Robien ou Pinel, par exemple);
  • De bénéficier d’une assistance dans le suivi de la dévolution de votre patrimoine;
  • De bénéficier de conseils sur les donations entre vifs en franchise d’impôt;
  • D’être conseillé lors de transmissions de vos parts sociales;
  • etc.

Comment un avocat fiscaliste immobilier peut vous aider en matière de fiscalité immobilière ?

En faisant appel à notre cabinet, vous bénéficierez de conseils sur la structure de détention des immeubles et une expertise en gestion financière opérationnelle, notamment en matière :

  • de droits de mutation;
  • de taxe sur la valeur ajoutée;
  • de taxe sur les sociétés;
  • de taxe locale et de 3 % de taxe annuelle.

Nous analysons les systèmes fiscaux spécifiques et vous aidons à :

  • Choisir la structure fiscale de vos acquisitions (fusions fiscales, systèmes SIIC, OPCI, SCPI, etc.);
  • Structurer vos transactions immobilières;
  • Sécuriser le flux ascendant des fonds vers les investisseurs : arbitrage dette/dividende, exit taxes;
  • Apprécier les impacts fiscaux sur le cash-flow généré par vos investissements.

Enfin on vous accompagne dans les transactions portant sur les titres des sociétés immobilières ou leurs actifs. Et nous effectuons une diligence raisonnable sur l’accompagnement de votre entreprise et son environnement.

Généralités juridiques sur la Fiscalité immobilière

Lorsqu’un propriétaire vend un bien immobilier, le prix de vente peut être supérieur au prix auquel il a acheté le bien immobilier. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente est appelée plus-value (par opposition aux pertes en capital, lorsque vous vendez à un prix inférieur au prix d’achat). Les plus-values immobilières devraient être imposées au taux forfaitaire de 36,2 % (l’impôt sur le revenu est de 19 % et les cotisations de sécurité sociale de 17,2 %). Le notaire est chargé de calculer les plus-values imposables, puis de percevoir et de payer les impôts à l’État.

Cependant, la base des plus-values est diminuée d’un abattement dont le taux d’exonération fiscale dépendra du temps de détention du bien. Plus la détention est longue, plus la déduction est élevée, l’objectif étant de sanctionner la spéculation immobilière à court terme.

Enfin, certains biens immobiliers ne sont pas soumis à l’impôt sur les plus-values immobilières ; par exemple, la résidence principale est exonérée d’impôt.

Nos honoraires

Notre cabinet garantit une transparence tarifaire dès la première consultation. Nous fixons nos honoraires librement mais en commun accord avec vous.

Pour prendre rendez-vous ou si vous avez des questions.