Fiscalité locale des entreprises

Que peut faire notre cabinet en droit fiscal pour résoudre vos problèmes en fiscalité locale des entreprises ?

Le cabinet TG AVOCAT a développé une expertise en droit fiscal, notamment en fiscalité locale des entreprises.

Nous vous aidons dans l’optimisation de votre fiscalité locale directe

Nous réalisons, pour vous, une analyse du calcul de la valeur locative de vos locaux professionnels afin de détecter d’éventuelles anomalies ou des leviers d’optimisation. Si nos conclusions sont en votre faveur, nous les portons à la connaissance de l’administration afin de faire réduire les bases d’imposition, et par conséquent, vos impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises).

Nos conseils vous permettrons d’optimiser les taxes liées à votre fiscalité professionnelle locale et d’évaluer l’impact fiscal de vos projets immobiliers ou industriels.

Notre cabinet vous assiste auprès de l’administration fiscale

• Nous procédons aux démarches de rectification des valeurs locatives auprès l’administration fiscale;
• Notre cabinet assure la prise en charge des formalités déclaratives (modèle U 6701, nouvelle construction, etc.);
• Nous veillons au plafonnement de la Valeur Ajoutée. En cas d’excèdent de paiement de Cotisation Foncière des Entreprises, le cabinet demande la restitution des sommes à l’administration;
• Et enfin, nous vous assistons auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle fiscal, notamment en cas de requalification d’un local professionnel en local industriel.