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Fiscalité des entreprises

Notre expertise en droit fiscal des entreprises nous permet de vous apporter conseil et assistance en matière d’impôts sur les sociétés, Taxe sur la Valeur Ajouté et Impôts locaux.

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Droit fiscal des entreprises

La fiscalité des entreprises présente un schéma complexe et varié de plusieurs règles fiscales et régimes d’impositions. Si vous dirigez une entreprise, ou si vous avez un projet de création d’activité, alors vous serez amené à faire des choix en matière de fiscalité tout au long de la vie de votre société. 

Fiscalité des entreprises : pourquoi faire appel à notre cabinet ?

En faisant appel à nous, vous bénéficierez d’une analyse approfondie relative aux différents aspects de la fiscalité des entreprises :

  • Fiscalité directe;
  • Fiscalité de la consommation;
  • Et fiscalité locale. 

Notre expertise sur ces sujets nous permet de vous apporter conseil et assistance en matière notamment d’impôt sur les sociétés, Taxe sur la Valeur Ajoutée et Impôts locaux. 

Par ailleurs, nos compétences nous permettent d’intervenir lors de vos opérations :

  • De restructuration et/ou rachat vente des parts sociales;
  • D’intégration fiscale;
  • De gestion des managements fees;
  • LBO (Leverage Buy Out, financement par endettement ou financement par effet de levier);
  • MBO (Management Buy-Out, rachat d’entreprise par les salariés) en assurant la structuration fiscale inhérente à vos projets.

Par ailleurs nos 13 années d’expérience dans l’administration fiscale font de nous un intermédiaire idéal avec l’administration fiscale. 

Nous intervenons dans tous les aspects de la fiscalité des entreprises

Fiscalité directe

En cas de création d’activité, le choix de la forme juridique conditionnera le régime fiscal auquel vous serez rattaché, choix ayant un impact sur votre fiscalité directe et les modalités d’imposition de votre activité.

Selon le statut juridique retenu, vous serez soumis soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les société (IS).

Sachant cela, le simple choix d’un statut juridique devient stratégique pour la pérennité de votre entreprise. TG Avocat vous aide à choisir la meilleure forme juridique en fonction de vos intérêts et procède à la rédaction de vos statuts juridiques.

Fiscalité de la consommation

En exerçant une activité commerciale et/ou de prestation de services, vous êtes probablement assujettis à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sauf cas d’exonération particulière.

TG AVOCAT vous accompagne dans l’ensemble de vos problématiques TVA ( Seuils de TVA, Taux de TVA applicable, TVA à la marge, prorata de déduction de TVA, contrôle de TVA collectée et déductible, demande de contingent franchise de tva , etc)

Fiscalité locale directe

Nous intervenons sur différents domaines de la fiscalité locale :

  • Revue et audit de vos bases d’imposition;
  • Sécurisation des bases de l’imposition avec la recherche d’économie;
  • Calcul des impositions et accompagnement dans la rédaction des déclarations ;
  • Gestion des contentieux et représentation devant les juridictions;
  • Analyse et anticipation des impôts locaux acquittés;
  • Sécurisation des bases de l’imposition avec la recherche d’économie;
  • Accompagnement personnalisé pour votre Taxe Foncière, cotisation foncière des entreprises, CVAE, TaSCom, TEOM etc.

Nos honoraires

Notre cabinet garantit une transparence tarifaire dès la première consultation. Nous fixons nos honoraires librement mais en commun accord avec vous.

Pour prendre rendez-vous ou si vous avez des questions.