Contrôle fiscal
Un contrôle fiscal en cours ou à venir ? Faites vous assister par un avocat en droit fiscal, ancien inspecteur des Finances Publiques.
Si dès le premier jour d’un contrôle fiscal vous avez choisi de vous faire assister, vous gagnerez un temps précieux surtout pour éviter un redressement fiscal. Et dans le cas d’un redressement fiscal, nous saurons défendre vos intérêts.
Le dialogue avec l’administration étant extrêmement important dès l’émission d’une proposition de redressement. Notre expertise en droit fiscal peut vous aider pendant et après le contrôle sur place.
Fiscalité immobilière
En tant qu'entreprise ou particulier, vous pouvez être amené à réaliser des opérations immobilières, par le biais d’achat ou vente de biens immobiliers, d'investissements locatifs, mais également dans le cadre de la transmission de votre patrimoine immobilier (donation, succession).
Autant d'opérations qui vous amènes à être confronter à diverses situations touchant au domaine du droit fiscal de l'immobilier et ses modalités d'impositions (Taxe d’habitation, Taxe foncière, Impôt sur la fortune immobilière ou Impôts liés aux revenus locatifs).
Faire appel à un avocat en droit fiscal, vous permet d'une expertise en gestion financière opérationnelle.
Fiscalité des entreprises
Le droit fiscal des entreprises présente un schéma complexe et varié de plusieurs règles fiscales et régimes d’impositions.
Si vous dirigez une entreprise, ou si vous avez un projet de création d’activité ? Alors vous serez amené à faire des choix en matière de fiscalité tout au long de la vie de votre société.
Création d’entreprise
SARL, EURL, SASU, SA, SCI ou SAS, la forme juridique de votre entreprise détermine les règles à observer en matière de fiscalité.
Nous vous conseillons durant toutes les étapes de votre projet. En fonction des caractéristiques de votre future entreprise, notre cabinet vous aide à choisir un statut juridique. Nous prenons en compte votre activité ainsi que les questions d’ordre financier et fiscal pour vous recommander une forme juridique spécifique.
Examen de conformité fiscale
Afin de contribuer au renforcement de la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise, notre cabinet se propose d'effectuer votre examen de conformité fiscale (ECF) de manière indépendante et conformément au chemin d'audit prescrit par décret.
Avec plus de 13 ans d’expérience en tant qu’inspecteur des finances publiques dans une brigade de vérification de comptabilité, le cabinet TG Avocat est le plus à même de vous accompagner dans cette procédure.
Fiscalité des particuliers
L’impôt sur le revenu est le principal type d’impôt sur le revenu des personnes physiques en France.
Tous les contribuables domiciliés fiscalement en France doivent déclarer leurs revenus en France. Ce dernier est calculé sur la base de tous les revenus du foyer fiscal (les contribuables, leurs conjoints et les membres de la famille).
La complexité du système déclaratif ainsi que les multiples catégories de revenus et déclarations fiscales sont des raisons qui peuvent vous amener à contacter un cabinet qui traite exclusivement du droit fiscal.
Déclaration fiscale
Au sein de votre entreprise, il est important de se faire accompagner pour prévenir tout risque fiscal. Le respect des délais, des seuils, ainsi que du régime d’imposition, sont autant de sujet extrêmement important tout au long de la vie de l’entreprise.
Chaque erreur peut vous exposer vous et votre entreprise à des rappels et amendes fiscales. Pour se prémunir de telles situations, le professionnel en droit fiscal est votre allié.
Optimisation fiscale
Différents professionnels sont amenés à vous proposer des solutions d’optimisation fiscale qui semblent toujours extrêmement intéressantes. Afin de valider ses solutions, Il est important de s’assurer de leur légalité ainsique que leur viabilité.
C'est dans ce sens que notre cabinet pourra vous assister afin de protéger votre patrimoine.
Nous vous aidons à trouver des solutions en vue de diminuer vos charges fiscales tout en vous permettant d'être en conformité avec la législation fiscale.
Fiscalité locale des entreprises
Fort de l’expérience opérationnelle et technique, notre cabinet peut vous accompagner dans la fiscalité de vos locaux professionnels et dans tous vos projets avant toute installation.
Nous réalisons, pour vous, une analyse du calcul de la valeur locative de vos locaux professionnels afin de détecter d'éventuelles anomalies ou des leviers d'optimisation fiscale.
Nous vous conseillons sur l'optimisation des taxes liées à votre fiscalité professionnelle locale et l'évaluation d’impact fiscal de vos projets immobiliers ou industriels.
Conseiller fiscal
En tant que cabinet en droit fiscal, nous possédons les compétences nécessaires pour répondre à toutes vos questions en relation avec le droit et la fiscalité.
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous vous accompagnons tout au long de l’élaboration de votre stratégie fiscale, de la meilleure optimisation fiscale pour votre épargne, votre ménage ou votre activité.
Fiscalité de l’innovation
Vous souhaitez demander un crédit d’impôt recherche ou innovation ?
Faire appel à un avocat fiscaliste permettra de sécuriser votre demande.
Notre cabinet d’avocat en droit fiscal vous accompagne sur l’ensemble des problématiques de gestion des dispositifs en assistance opérationnelle, en contentieux ou en conseil.
Fiscalité internationale
Et comme certains pays réservent un traitement fiscal particulier aux revenus des entreprises détenues par des étrangers non-résidents, l’accompagnement de notre cabinet peut vous aider à prendre les bonnes décisions.
Notre avocat fiscaliste vous livrera des conseils permettant d’améliorer votre fiscalité et de vous aider à faire les bons choix fiscaux. Ainsi vous sécurisez vos opérations en limitant les risques de contrôle fiscal.