Fiscalité des particuliers

Fiscalité des particuliers : notre cabinet d’avocats en droit fiscal vous accompagne

Les impositions françaises dont sont redevables les particuliers sont nombreuses et variées. 

L’impôt sur le Revenu, principale source d’imposition des particuliers,  porte sur les sources de revenus d’activités les plus classiques, telles que les salaires, les bénéfices industriels et commerciaux ou encore les bénéfices non commerciaux, ou les revenus de remplacement (allocations, pensions, …) mais également sur les revenus dits patrimoniaux, à savoir les gains tirés de votre patrimoine mobilier (revenus de capitaux mobiliers, plus value mobilière) ou immobilier (revenus fonciers, plus value immobilière). 

Il est important de souligner que sont concernés par cet impôt les personnes dites “résidentes” françaises, donc établies sur le territoire français, mais également certains contribuables “non-résidents” pour la part de leur revenu réalisé sur le territoire français. 

Ainsi, c’est une imposition vaste et complexe, pouvant entraîner des erreurs d’interprétation, dont les conséquences peuvent être lourdes pécuniairement.  

Mais la fiscalité des particuliers ne se limite pas à l’impôt sur le revenu. En effet, diverses occurrences fiscales viennent s’ajouter, telles que la taxe foncière, la taxe d’habitation, les prélèvements sociaux, et depuis l’année 2019 les prélèvements à la source, pour les plus connues. 

Aussi, l’aide  d’un avocat fiscaliste peut s’avérer nécessaire dans l’élaboration de vos déclarations fiscales,  ou  dans la défense de votre dossier en cas de rehaussement ou de litige avec l’administration fiscale. 

Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal pour votre fiscalité des particuliers ?

La complexité du système déclaratif ainsi que les multiples catégories de revenus et déclarations fiscales sont des raisons qui peuvent vous amener à contacter un cabinet qui traite exclusivement du droit fiscal.

De plus en cas de litiges fiscaux ou de volonté de régularisation, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat en droit fiscal. Notamment, lorsque l’administration fiscale découvre que votre déclaration de revenus est erronée, vous risquez des redressements. Ainsi, l’avocat vous mettra en garde contre ce genre de situation. Il vous permettra de gérer efficacement vos litiges en matière fiscale.

Que peut faire notre cabinet dans le cadre du contentieux fiscal ?

Le cabinet TG Avocat, intervient dans la fiscalité des particuliers. Nous aidons les contribuables :

• en traitant avec les agents des impôts;
• en formulant des stratégies d’audit;
• et en fournissant des recours administratifs ou juridiques.

Egalement, notre expertise en droit fiscal joue un rôle de premier plan dans la résolution des litiges fiscaux. Nous agissons en tant que consultants auprès des contribuables ou de leurs comptables. Notre expertise dans ce domaine nous permet de vous aider à planifier des transactions pour éviter de futurs litiges.