L'optimisation fiscale permet au contribuable de diminuer ses charges fiscales tout en respectant la réglementation fiscale. Ouvertes tant aux particuliers qu’aux sociétés, les solutions d’optimisation fiscale ne supportent pas l'à peu près. Ce qui est essentiel, c’est de les valider en tenant compte de votre situation. A défaut, leur bénéfice peut s’avérer nul voire contreproductif.
Il est également capital d'analyser leur viabilité à long terme afin de maximiser votre protection. Cela passe par un travail sérieux de contrôle de légalité.
C'est ainsi que le cabinet TG Avocat intervient pour vous assister. Le cœur de notre activité est de protéger votre patrimoine et vos investissements en vous guidant pour prendre les bonnes décisions en matière de fiscalité.
Le gage de notre engagement ? Notre expérience qui vous permet d’obtenir des solutions efficaces de défiscalisation, pour vous ou pour votre entreprise.
Nous sommes à vos côtés pour optimiser fiscalement votre patrimoine
Le cabinet TG Avocat vous apporte sa plus-value et son expertise pour toutes les opérations :
- choix du régime juridique ;
- choix et forme de rémunération ;
- de ventes ou d'achat de biens immobiliers ;
- de cession d’entreprises ;
- de transfert de droits sociaux (actions, parts sociales) ;
- de distribution de dividendes ;
- de création et optimisation de sociétés civiles immobilières (SCI).
Nous procédons à une étude approfondie et personnalisée de toutes les possibilités fiscales afin de vous permettre de choisir l'option fiscale la plus intéressante pour vous. À chaque étape, nous veillons à la légalité et à l'efficacité de la solution d'optimisation fiscale.
Le cabinet TG Avocat, votre interlocuteur privilégié en optimisation fiscale
Pourquoi choisir le cabinet TG Avocat comme avocat en optimisation fiscale ? Tout simplement parce que nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants en matière de fiscalité française et internationale.
L'équipe de notre cabinet vous offre une expérience de plus de 16 ans au sein de l'administration fiscale. Cette expertise interne des rouages de la fiscalité vous permet d 'obtenir des solutions d'optimisation fiscale à la fois sûres et performantes, à la mesure de vos besoins.
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre optimisation fiscale ?
Il existe de nombreux avocats spécialisés dans différents domaines. Choisir un avocat en droit fiscal vous permet d'avoir à vos côtés un professionnel du droit fiscal qui veille aux bonnes pratiques de l'optimisation fiscale envisagée ou déjà mise en place.
Ce qu'il vous apporte, c'est tout d'abord une garantie de conseils préventifs adaptés à votre situation. Limiter les risques de requalification par l'Administration fiscale est la préoccupation constante d'un avocat spécialisé en optimisation fiscale. Quelles que soient vos décisions et orientations, l’avocat fiscaliste vous permet de les sécuriser grâce à sa relation étroite avec les différents intervenants, son but étant de protéger votre patrimoine par le respect de la législation.
Quand on parle d'optimisation fiscale, le rôle d'un avocat fiscaliste dépasse la simple proposition d'une solution fiscale. Le professionnel en droit fiscal se met à votre disposition pour élaborer avec vous la stratégie patrimoniale qui vous convient. Il peut mettre en place une gestion personnalisée de votre patrimoine dans un cadre juridique et fiscal correspondant à vos objectifs et à vos besoins. Il est également en mesure de vous fournir un bilan patrimonial afin de saisir les meilleures opportunités possibles.
De nombreux clients font appel à un avocat fiscaliste en lui demandant de gérer des contentieux issus de mauvais conseils reçus en la matière. C'est évidemment une sage décision qui permet de régler au mieux un contentieux fiscal, mais un avocat expert de la fiscalité veillera à anticiper les conflits avec l'Administration fiscale. C'est donc un spécialiste qu'il est important de consulter en amont, même s'il peut intervenir en aval.
Quelques réponses à vos questions sur l’optimisation fiscale
À qui s'adresse l'optimisation fiscale ?
Tous les contribuables qui désirent diminuer leurs impôts peuvent bénéficier de l'optimisation fiscale. Particuliers ou sociétés, ils peuvent recourir à des dispositifs destinés à diminuer leur imposition. Une stratégie fiscale est tout particulièrement conseillée aux contribuables qui disposent de revenus importants.
Quelle est la différence entre optimisation et évasion fiscale ?
L’optimisation fiscale consiste à utiliser les dispositifs fiscaux mis en place par la législation fiscale : réductions, crédits d'impôt, déductions fiscales, … L'évasion fiscale se fait par le transfert de son patrimoine ou de ses revenus vers un pays disposant d'une fiscalité plus favorable. L’évasion fiscale apparaît comme une notion ambiguë.
L'optimisation fiscale agressive, c'est quoi ?
L’optimisation fiscale agressive consiste à utiliser les failles et subtilités de la législation fiscale. Il s'agit d'exploiter les incohérences du système fiscal pour réduire ses impôts.
Quels sont les éléments à prendre en considération pour mettre en place une solution d'optimisation fiscale ?
La base de toute solution d'optimisation fiscale passe par l'établissement du bilan du patrimoine du contribuable. Cela inclut non seulement sa situation familiale, mais aussi son patrimoine mobilier, immobilier. Sont également importants le patrimoine professionnel et l'activité exercée. C'est sur base de ces éléments d'analyse que pourra se construire une stratégie fiscale destinée à réduire la charge fiscale du contribuable et de son foyer fiscal.
Comment optimiser fiscalement son patrimoine immobilier ?
De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place par le législateur fiscal pour réduire l'impôt des contribuables. Il s'agit notamment de crédits ou de réductions d'impôts liés à un investissement immobilier.
Les dispositifs principaux sont :
- La loi Pinel permet une défiscalisation liée à l'investissement locatif neuf ;
- La loi Censi Bouvard qui octroie une réduction d’impôt pour des investissements locatifs meublés ;
- La loi Malraux qui vise des travaux de réhabilitation immobilière en vue d'obtenir une réduction d'impôt ;
- La loi Cosse qui permet de bénéficier de déductions fiscales sur les revenus fonciers issus de la location sociale et de l'intermédiation locative.
Quel est le régime fiscal le plus intéressant pour une SCI ?
Au moment de la création d'une société civile immobilière, les associés doivent choisir le régime fiscal de la SCI. L'option par défaut est celle dite de la transparence fiscale où les revenus de la SCI sont imposés directement entre les mains des associés (impôt sur le revenu pour les personnes physiques).
Un autre choix est possible : l’impôt sur les sociétés (IS). C'est le choix du régime qui conditionne les avantages fiscaux des associés.
Les placements financiers permettent-ils une optimisation fiscale ?
Les investissements financiers sont indéniablement un outil d'optimisation fiscale qui permet au contribuable de diminuer sa charge fiscale en utilisant des placements en défiscalisation financière :
- Investissement dans les PME qui permet d'obtenir une réduction d'impôt de 25% ;
- Fonds d’investissement de proximité (FIP) ou fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) qui permettent de réduire son impôt sur le revenu moyennant des investissements avec un rendement potentiel attractif mais sans garantie en capital.
Y- a-t-il un intérêt à démembrer la propriété pour baisser la fiscalité ?
Le démembrement de propriété est une figure juridique qui permet de diviser son patrimoine entre plusieurs personnes. La propriété est divisée en deux : usufruit et nue-propriété. Cela permet de dégager des avantages fiscaux. C'est ainsi qu'un parent peut donner à son enfant la nue-propriété d'un bien immobilier pour un coût fiscal qui dépend d'un barème évaluant la valeur de l’usufruit en fonction de l’âge du donateur.
Comment tirer profit de l'IFI dans l'optimisation fiscale ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a succédé à l’impôt de solidarité sur la fortune. Il est applicable à toute personne disposant d'un patrimoine supérieur à 1 300 000€. Pour optimiser son impôt sur la fortune immobilière, plusieurs mécanismes peuvent être utilisés. En effet, des investissements donnent lieu à une réduction voire à une exonération de l'impôt sur la fortune immobilière. C'est ainsi que procéder à une donation temporaire d'usufruit puisque l'actif de l'IFI ne prend pas en compte la nue-propriété.
La planification testamentaire est-elle un outil d'optimisation fiscale ?
Léguer ses biens par testament permet de transmettre son patrimoine à une personne déterminée. Une préparation préalable en passant par une donation en nue-propriété permet de diminuer la succession et de bénéficier d'une économie fiscale.
