Actualités juridiques - Page 2 sur 3

société civile immobilière pour la gestion locative de votre patrimoine immo

16 juillet 2021

La Société Civile Immobilière (SCI)

Création d'entreprises, Fiscalité immobilière

Par Tarek GARBAA

La gestion d'actifs immobiliers peut rapidement devenir compliquée, surtout lorsque plusieurs propriétaires sont impliqués. Dans un tel cas, une société civile immobilière (SCI) peut simplifier la gestion, mais aussi le transfert de biens immobiliers.

Réforme de la tva a compter du 1er juiller 2021

01 juillet 2021

La réforme de la TVA e-commerce entre en vigueur

Déclaration fiscale, Fiscalité internationale

Par Tarek GARBAA

A compter du 1er Juillet 2021, l’entré en vigueur de la nouvelle réglementation TVA 2021 marque un tournant majeur dans la gestion fiscale des opérations e-commerce.

Statut SAS immobilière pour investir dans la pierre

29 juin 2021

SAS Immobilière : tout ce que vous devez savoir sur ce statut juridique

Création d'entreprises, Fiscalité immobilière

Par Tarek GARBAA

Lorsque l’on souhaite se lancer dans l’investissement immobilier en tant que professionnel, le choix d’un statut juridique est une étape incontournable.

Déclaration de compte à l'etranger - banque

23 juin 2021

Déclaration de comptes détenus à l’étranger

Déclaration fiscale, Fiscalité des particuliers

Par Tarek GARBAA

Que vous résidiez au Luxembourg, en France, en Allemagne ou en Belgique, vous êtes tenu de respecter certaines obligations fiscales. Il s'agit notamment de l'obligation de déclarer les comptes bancaires que vous détenez à l'étranger.

22 juin 2021

Auto-entrepreneur et TVA : ce qu’il faut savoir

Déclaration fiscale, Fiscalité des entreprises

Par Tarek GARBAA

Pour une auto-entreprise qui bénéficie de la franchise de TVA micro-entreprise, la déclaration de TVA n’est pas nécessaire. À l’inverse pour une auto-entreprise qui ne jouit pas de cette franchise, elle a l’obligation de faire sa déclaration.

12 mai 2021

Tout savoir sur la Piste d’Audit Fiable (PAF)

Conseil fiscal, Contrôle fiscal, Fiscalité des entreprises

Par Tarek GARBAA

La Piste d'Audit Fiable (PAF) consiste à mettre en place des contrôles internes sur les factures. Cela de façon à leur donner une valeur fiscale, et à renforcer la sécurité des processus de facturation.

11 mai 2021

Nouvelle règlementation TVA et mise en œuvre de la solidarité de paiement des opérateurs de plateformes en ligne.

Déclaration fiscale, Fiscalité des entreprises

Par Tarek GARBAA

Dans le cadre de la lutte contre la fraude TVA, la Direction Générale des Finances Publiques peut engager depuis le 1er janvier 2020 la responsabilité solidaire des opérateurs de plateformes en ligne en matière de TVA, ...

Déclaration de revenu en 2021, les nouveautés

11 mai 2021

Les nouveautés de la Déclaration des Revenus en 2021

Déclaration fiscale, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers

Par Tarek GARBAA

Chaque année, le processus de déclaration des revenus est de plus en plus simplifié et cette année n’en fait pas exception. Les nouveautés ne manquent pas pour la rendre plus accessible pour tous les contribuables.