La Piste d'Audit Fiable (PAF) consiste à mettre en place des contrôles internes sur les factures. Cela de façon à leur donner une valeur fiscale, et à renforcer la sécurité des processus de facturation.
Il est passé des journaux électroniques manuels aux journaux électroniques automatisés. Ce qui rend ces informations historiques plus précises et plus faciles d’accès et d’utilisation. Le Piste d’Audit Fiable nécessite la participation descendante de la part de la haute direction, des services concernés et du personnel informatique.
Qu’est-ce que la piste d’audit fiable ?
La PAF consiste à mettre en place des contrôles permanents à chaque étape du processus de facturation. Elle doit être établie entre la facture émise ou reçue et la livraison de bien ou la prestation de services qui en est à l’origine. Et pour pouvoir appréhender ces processus de contrôle internes le cas échéant, l’administration fiscale exige à travers la PAF l’établissement des rapports et documents.
Quel est le but de la piste d’audit fiable ?
La Piste d’Audit Fiable a été mise en place pour encourager et améliorer l’usage de la facture électronique. C’est pourquoi son usage est conforme à la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010.Par conséquent, les contribuables doivent désormais employer tous les moyens techniques nécessaires pour envoyer de manière dématérialisée les factures.
Quoi qu’il en soit, l’objectif principal de la PAF vise à reconstituer de façon irréfutable la chronologie complète du processus de facturation, de la contractualisation jusqu’au paiement, en passant par la commande, la logistique et la facturation. Dans ce cas, associer le moyen utilisé à la mise en œuvre de contrôles semble être la solution idéale pour prévenir tout risque de fraude pesant sur l’imposition sur la valeur ajoutée et de sécuriser le dispositif de facturation. Cela revient à établir une PAF entre factures émises et reçues. Par conséquent, il est plus facile de retracer les événements associés à une transaction commerciale.
Comment tirer pleinement profit de la PAF au-delà du contexte fiscal ?
La mise en œuvre d’une PAF peut être très bénéfique. Elle est favorable pour l’optimisation des processus de facturation et la réduction des risques opérationnels de manière générale. En effet, la PAF met fin aux achats sauvages à l’aide de la traçabilité de la commande depuis le devis ou le contrat, l’amélioration du rapprochement commande/facture et du processus de bon à payer avec une séparation des tâches acheteur/payeur.
La Piste d’Audit Fiable présente une opportunité de transformation très importante qui mérite une grande attention. Pour tirer cette norme fiscale un levier d’optimisation des processus, élaborez une cartographie des différents flux de facturation, faire un exercice de documentation des procédures et vous réinterroger sur ses processus internes de facturation.
