Avocat fiscaliste international - Droit fiscal et fiscalité internationale

La fiscalité ne connaît plus vraiment de frontières. Nombreux sont les entrepreneurs et particuliers qui se retrouvent confrontés aux  régimes fiscaux multinationaux sans maîtriser les subtilités des conventions fiscales applicables.

Face à l'administration fiscale qui renforce ses contrôles transfrontaliers, une expertise précise en droit des affaires et fiscalité internationale devient indispensable. Les enjeux sont majeurs : double imposition, redressements sur prix de transfert, ou encore non-respect d'obligations déclaratives spécifiques.

La fiscalité internationale requiert une approche méthodique et actualisée. Les conventions bilatérales, les obligations fiscales, les directives européennes et les jurisprudences récentes forment un cadre normatif dense qu'il convient d'appréhender parfaitement.

TG AVOCAT intervient précisément à cette intersection, en apportant l'analyse juridique et fiscale nécessaire pour sécuriser toutes les opérations transfrontalières, dans le respect strict des règles encadrant l’optimisation fiscale.

Recourir à un avocat fiscaliste international : conformité, sécurité et optimisation fiscale

Pour faire face à la complexité et la diversité des législations fiscales, le cabinet TG AVOCAT propose un accompagnement complet couvrant tous les aspects stratégiques, juridiques et fiscaux liés à vos opérations internationales.

Notre savoir-faire couvre conseil et planification fiscale, structuration de vos projets internationaux et défense de vos intérêts lors des contrôles fiscaux et contentieux fiscaux internationaux.

Conseil et planification fiscale internationale

Nous vous accompagnons dans l’optimisation légale de votre fiscalité personnelle ou professionnelle liée aux opérations d'impatriation, d'expatriation, ainsi que dans la gestion des revenus étrangers (salaires, intérêts, dividendes, loyers).

Nous vous aidons également à régulariser vos comptes et actifs détenus à l’étranger dans le cadre des obligations déclaratives internationales.

Structuration de vos projets et investissements internationaux

Notre cabinet maîtrise la conception et la mise en œuvre opérationnelle de projets complexes dans plusieurs juridictions étrangères, incluant la création d’entités adaptées (LLC, C-Corporation, LTD).

Nous sécurisons également votre taux effectif global d’imposition (TEGI), en élaborant des politiques de prix de transfert conformes et efficaces pour vos flux intragroupes internationaux.

Notre maîtrise des conventions fiscales bilatérales et du droit fiscal européen garantit la sécurité juridique et fiscale de vos investissements.

Défense lors des contrôles et contentieux fiscaux internationaux

Nous assurons un accompagnement complet à chaque étape des contrôles fiscaux internationaux, depuis les premières demandes de renseignements jusqu’à la défense en cas de propositions de rectification et devant les juridictions fiscales compétentes.

Notre intervention couvre également les situations sensibles impliquant des enquêtes ou procédures pénales fiscales (fraude fiscale, blanchiment).

Méthodologie d'accompagnement personnalisé en droit fiscal international

Notre accompagnement en matière de fiscalité internationale s'articule autour d'une méthodologie structurée et personnalisable. 

Le cabinet TG AVOCAT déploie une démarche rigoureuse fondée sur l'écoute et l'analyse approfondie de chaque situation. Cette approche permet d'élaborer des solutions sur-mesure qui tiennent compte des spécificités de chaque dossier et des contraintes de la législation internationale.

Notre approche combine expertise juridique pointue et compréhension approfondie des enjeux internationaux de nos clients.

La prise en charge d'un dossier suit plusieurs étapes clés. Le processus débute par une analyse personnalisée et exhaustive de la situation fiscale et juridique du client, suivie d'un exposé détaillé des options envisageables, avec leurs avantages, coûts et risques potentiels. 

Une stratégie adaptée est ensuite élaborée, intégrant optimisation fiscale légale et conformité déclarative. 

L'accompagnement inclut un suivi continu du dossier, avec coordination entre les équipes du client et le cabinet. Lors d'un contentieux ou d'un contrôle, l'avocat fiscaliste international intervient proactivement pour défendre les intérêts du client.

Les conseils évoluent régulièrement pour s'adapter aux changements de la fiscalité internationale. Pour répondre aux besoins de flexibilité, la consultation initiale peut se dérouler au cabinet, par visioconférence ou par téléphone.

Les situations nécessitant l'intervention d'un avocat en fiscalité international

Les enjeux s'intensifient avec l'augmentation des contrôles fiscaux internationaux, la France réalisant environ 50 000 vérifications comptables annuelles, dont nombre d'entre elles comportent une dimension internationale. Nos interventions couvrent diverses situations, notamment :

• Contrôle fiscal international nécessitant une assistance juridique dès la première demande de renseignements jusqu'au contentieux éventuel.
• Régularisation de comptes bancaires étrangers, particulièrement dans le contexte des échanges automatiques d'informations entre administrations fiscales.
• Anticipation fiscale pour les particuliers en situation de mobilité professionnelle internationale.
• Restructurations lors de la création ou réorganisation de holdings internationales.
• Défense lors d'enquêtes approfondies, perquisitions fiscales ou procédures liées aux soupçons de blanchiment fiscal.
• Sécurisation des prix de transfert pour éviter les redressements sur les flux intragroupes transfrontaliers.
• Gestion des investissements immobiliers ou mobiliers effectués à l'étranger.

Un exemple particulièrement parlant : l'accompagnement d'un groupe lors d'acquisitions de participations dans plusieurs sociétés étrangères. Cette situation exige la maîtrise des conventions bilatérales applicables et la gestion d'obligations déclaratives dans différentes juridictions.

Le cabinet TG AVOCAT peut intervenir alors pour sécuriser l'opération tout en optimisant la charge d'imposition dans le respect des règles en vigueur.